Gouverner, c’est constituer un collectif uni, respectueux, tolérant, apte à la concertation, comme à la décision, et agissant en transparence.
6.1 Les règles de gouvernance
+ L’exécutif doit être représentatif de la composition du Conseil communautaire.
+ Le président de PMA portera avec un VP dédié la compétence “Economie”, priorité politique majeure pour l’avenir de notre territoire.
+ La première vice-présidence chargée de la cohésion territoriale sera confiée à un(e) maire d’une commune dite “rurale”, elle sera chargée de l’animation du collectif des conseillers communautaires, du Conseil des maires, et du dispositif d’ingénierie territoriale et de mutualisation.
+ Une vice-présidence sera chargée de l’innovation et de la prospective.
+ Chaque conseiller communautaire (113) doit se sentir acteur de la décision collective.
+ Une animation du collectif des conseillers communautaires est essentielle.
+ Chaque commune doit être considérée au sein de l’agglomération.
+ Le Conseil des maires est une instance de concertation. L’ordre du jour des réunions (2/an) est fixé sur proposition des maires, en concertation avec la présidence de PMA.
+ PMA doit animer des Conseils de secteur regroupant les communes qui constituent des bassins de vie identifiés. (découpage à déterminer avec les conseillers communautaires).
Le (les) groupe(s) composant la majorité peuvent légitimement prétendre à un nombre de VP selon la règle de la prime majoritaire.
+ Le Conseil de développement (CoDev) sera un outil de concertation avec la société civile qui sera consulté sur la prospective, et retiendra chaque année deux politiques publiques à examiner. PMA devra mettre en débat au sein de l’assemblée communautaire les productions du CoDev.
+ Le découpage des responsabilités des vice-présidences doit être revu pour être équilibré. L’attribution se fera en fonction d’une couverture géographique et selon les compétences, et les disponibilités pour assumer la charge de travail. La place des femmes dans l’Exécutif doit faire l’objet d’une attention particulière, et au moins proportionnée.
6.2 Les conditions de la réussite : une gestion rigoureuse, et innovante
+ Réputées saines, et ayant fait l’objet d’une hausse récente de la fiscalité, les finances s’inscrivent toutefois dans un contexte délicat des finances publiques en France. Il faut toutefois engager un audit externe des finances de l’agglomération.
+ Seule la recherche de financements nouveaux pour des projets novateurs permettra d’améliorer les plans de financement, et d’ouvrir des perspectives. Une mobilisation des appels à projets européens est indispensable, susceptible de générer des coopérations avec d’autres territoires en Europe présentant des problématiques similaires. La recherche de modes de financement nouveaux (intracting, fonds d’investissement, …), sont à rechercher.
+ La règle d’or suivante peut être retenue :
– pas d’augmentation de la fiscalité foncière de PMA,
– rechercher progressivement un équilibre des budgets annexes sans contribution par le budget général.
6.3 Une méthode pour aborder les chantiers stratégiques : analyser, débattre, décider
+ Les questions à mettre en débat dans les six mois, conduiront au projet d’agglomération de PMA à présenter avant fin 2026. Ces dossiers devront faire l’objet d’analyses préalables fouillées par les services avec au besoin d’appuis d’expertise externe : DSP Eau + Assainissement, PLUI, Zone des Hauts de Mathay, Politique Petite enfance, Assises du sport et Assises de la culture
+ Le projet d’agglomération sera la feuille de route stratégique qui sera portée collectivement, et qui pourra faire l’objet de pilotage et d’évaluation.
6.4 Les services de l’agglomération : une administration au service du projet de mandat
+ Être fonctionnaire ou agent public de PMA, c’est une reconnaissance au sein de l’univers territorial. Toutes et tous peuvent en témoigner, et sont fiers de cette appartenance.
+ La préservation et la progression des compétences, la force de proposition de ce collectif, le désir d’innovation, la capacité d’adaptation, le plaisir de porter la réalité du service public aux communes et aux habitants, l’enjeu de coopération interne et externe, sont autant de leviers de motivation, et d’intérêts aux missions qu’il faut entretenir, dans une logique managériale bienveillante. C’est l’ambition que l’Exécutif porte et qui peut se résumer en :
– Reconnaître le potentiel humain de l’administration
– Cultiver la force de proposition des services
– Développer l’esprit d’innovation au cœur du projet d’administration
– Être fonctionnaire à PMA, c’est être au service des communes et des habitants
6.5 La concertation avec les citoyens, avec les usagers
+ Domaine réservé du maire de chaque commune, l’agglomération assure un niveau de concertation indirect en s’appuyant sur un conseil de développement qui a fait ses preuves au cours des étapes précédentes.
+ Pour autant, l’organisation de conférence de consensus pour les projets les plus controversés, ou la mise en place d’une convention citoyenne peuvent éventuellement présenter un intérêt sur des sujets dédiés, et stratégiques pour l’agglomération.
+ Dans le même esprit, un dispositif de médiation pourra être étudié, afin d’offrir des voies de recours aux habitants concernés par les actes administratifs, ou les services de l’agglomération.